Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux conclues sur atelierleydier.com entre l'éditeur (le « Vendeur ») et tout acheteur particulier (le « Client »).

Article 2 — Produits

Les bijoux sont des pièces artisanales fabriquées à la main à Marseille. Les pièces sur-mesure sont réalisées sur commande et personnalisées selon les choix du Client (forme, métal, finition, pierre, gravure). S'agissant de pièces faites main, de légères variations de teinte et de matière sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande & paiement

La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via Stripe. Une facture avec TVA est émise après paiement.

Article 5 — Fabrication & délais

Les pièces sur précommande sont fabriquées sous 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de paiement, hors délai de livraison. Le Vendeur informe le Client de l'expédition.

Article 6 — Livraison

Livraison en France et Union européenne par Colissimo, avec suivi et assurance. Un forfait de port fixe selon la zone est indiqué au panier. Les risques sont transférés au Client à la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de toute commande sur-mesure (forme, métal, pierre, gravure, tour de doigt).

Pour les éventuels produits non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions légales.

Article 8 — Garanties

Les pièces bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). En complément, l'atelier offre une garantie à vie sur la fabrication, un service de remise en état (forfait) et un ajustement de taille offert sous 30 jours.

Article 9 — Métaux précieux & poinçon

Les pièces sont en argent 925 ou vermeil massif (jamais plaqué) et portent le poinçon de maître enregistré de l'atelier ainsi que le poinçon de garantie applicable. Le vermeil est garanti doré à l'or fin 24 carats, 1 micron d'épaisseur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges & médiation

Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le Client peut recourir au médiateur de la consommation ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.